CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bienvenue sur notre site web. En effectuant une transaction sur notre site web, vous
acceptez les termes et conditions énoncés ci-dessous. Veuillez les lire attentivement
avant de faire une quelconque transaction.
1 PRÉAMBULE
1.1 Présentation de l'entreprise
En contractant sur nos plateformes web, vous contractez avec l’entreprise KWANTUM EMPIRE LLC. (ci-après désigné par "Kwantum", "nous" ou "notre") une agence digitale basée aux États-
Unis et spécialisée dans la vente de produits digitaux (formation et coaching en développement d’affaires, gestion et investissement immobilier) par du marketing d’affiliation sur les médias sociaux.
GLOBAL INVEST INC. (ci-après désigné par "Global") est une entreprise canadienne qui sert de représentant au Canada pour KWANTUM.
Cette clause vise à informer nos Clients (ci-après désignés "Client",
"vous" ou "votre") de la nature de la relation entre Kwantum et Global et de la manière dont cela influence les services que nous vous offrons.
Les formations et services de coaching en développement d’affaires,
gestion et investissement immobilier que nous proposons sont conçus et élaborés par Kwantum. Nous nous engageons à offrir ces services selon les normes de qualité et les directives établies par Kwantum.
En faisant appel à nos services, vous reconnaissez et acceptez la nature de la relation entre Global et Kwantum telle que décrite dans cette clause.
Nous vous encourageons à nous contacter pour toute question ou préoccupation concernant cette relation ou les services offerts.
1.2 Champ d'application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de services réalisées par Kawntum via Global et sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de passer commande.
2 SERVICES OFFERTS
2.1 Détail des services offerts
Les services offerts comprennent :
➢ PASS VIP, pour assister aux événements virtuels sur le crédit
et l’immobilier.
➢ Nouveau Départ, formation en ligne en gestion des finances
personnelles.
➢ Bootcamp Mise de Fonds, formation en gestion du crédit
personnel et entreprise.
➢ Global Empire Immobilier, certificat en investissement
immobilier.
➢ Global Coaching (GOLD), accompagnement en
investissement immobilier.
➢ Kwantum Business Operations (KBO), accompagnement
gestion et administration de sociétés d’investissement.
➢ Infinite Wealth Mastery (Infinite Banking), formation en
planification financière et transmission de patrimoine.
Chaque service est détaillé sur nos plateformes en termes d'objectifs,
de contenu, de durée et de modalités.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix du service ou du programme est de la seule responsabilité du Client.
3 COMPTE UTILISATEUR
3.1 Création de compte
Pour accéder aux services, le Client doit créer un compte utilisateur, fournissant des informations exactes et complètes comme requis lors de l'inscription.
Le Client doit s’assurer d’avoir un ordinateur et un navigateur performant et à jour lui permettant de télécharger ou de visionner le contenu proposé.
3.2 Responsabilités de l'utilisateur
Le Client s'engage à maintenir la confidentialité de ses informations de compte et à être pleinement responsable de toute activité sur son compte.
3.3 Partage d’accès
Le Client reconnaît que les formations vendues et les codes livrés sont personnels et ne peuvent donner accès aux programmes qu’à une seule personne. Sauf dans le cadre d’un coaching double, qui est soumis à des conditions et des tarifs spécifiques.
Toute diffusion du programme ou partage d’accès à des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites.
4 TARIFS
4.1 Grille tarifaire
Les prix des services sont indiqués sur la plateforme et peuvent être modifiés. Toute modification tarifaire sera appliquée immédiatement pour les nouvelles commandes.
4.2 Modalités de paiement
Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement proposés sur la plateforme au moment de la commande.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors des États-Unis ou du Canada doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire
est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
4.3 Politique de remboursement
4.3.1 Aucun essai
Nous informons nos Clients qu’aucun essai gratuit n'est proposé pour ces programmes. Cette mesure est prise en raison de la confidentialité et de l'exclusivité des données et du contenu. En vous inscrivant à l'un de nos programmes, vous reconnaissez et acceptez cette condition, comprenant l'absence de possibilité d'essai préalable.
4.3.2 Éligibilité au remboursement
Le Client n'est éligible à un remboursement pour aucun de nos programmes, à l'exception du programme PASS VIP. Pour le programme PASS VIP, un remboursement peut être demandé dans les 14 jours suivant la date d'achat, sous réserve des conditions décrites ci-dessous.
4.3.3 Accès aux formations web et contenu enregistré
Une fois que l'accès aux formations web et au contenu enregistré a été partagé avec le Client, celui-ci est tenu de payer le coût total des cours auxquels il a eu accès, sans possibilité de remboursement, hormis pour le programme PASS VIP dans le cadre des conditions
précisées.
4.3.4 Procédure de remboursement
Pour initier une demande de remboursement pour le programme PASS VIP, le Client doit suivre la procédure suivante :
1. Le Client recevra, conjointement au contrat, un formulaire de résiliation conformément à la loi sur la protection du consommateur.
2. Pour être éligible à un remboursement, le Client doit retourner ce formulaire dûment rempli dans les 14 jours suivant l'achat.
3. Le remboursement sera effectué dans les 10 jours suivant la réception du formulaire de résiliation complété.
4.3.5 Absence et reprises
Si le Client s'absente ou ne met pas en pratique la formation dispensée, il est néanmoins tenu de payer la formation dans son intégralité, ayant eu accès au contenu. Le Client a la possibilité de reprendre la formation à une date ultérieure, sous réserve de la disponibilité et de l'offre continue de la formation.
4.3.6 Suspension du programme par le Client
Le Client a la possibilité de mettre un arrêt à son programme en tout temps. Pour cela, le Client doit soumettre sa demande d'arrêt par courriel et attendre notre confirmation. La demande sera traitée et confirmée dans un délai de 5 jour ouvrable à compter de sa réception.
En cas d'arrêt d'un programme par le Client, ce dernier sera facturé pour la période en cours au moment de l'arrêt du programme, tout mois entamé étant dû. Il est important de noter qu'aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes payées précédant
l'arrêt du programme.
4.3.7 Arrêt prématuré
En cas d'arrêt prématuré de la part du Client, tout mois entamé est dû. Par exemple, si un Client s'inscrit en janvier et décide d'annuler en février, il sera redevable des frais pour les mois de janvier et de février.
4.4 Devises
Tous les prix affichés sur nos sites web sont exprimés en dollars américains.
4.5 Pénalité et indemnité
4.5.1 Pénalités de retard
En cas de non-paiement des montants dus à leur date d'échéance, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées. Ces pénalités sont calculées sur les sommes impayées à un taux équivalent à 1.5% par mois, soit 18% annuellement, calculé au prorata de la période de retard. Le calcul des intérêts de retard débutera le jour suivant la date d'échéance du paiement jusqu'à la date de règlement complet.
4.5.2 Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
En sus des pénalités de retard mentionnées ci-dessus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 100$US sera exigible dès le premier jour de retard. Cette indemnité est due pour chaque facture impayée à sa date d'échéance, afin de couvrir les frais
engagés pour le recouvrement des sommes dues.
5 OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
5.1 Qualité de service
Nous nous engageons à fournir les services avec professionnalisme et compétence, conformément aux standards de l'industrie.
5.2 Disponibilité et maintenance des services
L'entreprise veille à assurer une disponibilité optimale de ses services en ligne, tout en se réservant le droit de les interrompre pour maintenance ou amélioration.
6 OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT
6.1 Utilisation conforme des services
Il est interdit d'utiliser les services pour des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles.
6.2 Responsabilité en cas de non-respect des CGV
En cas de violation des présentes CGV, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la suspension ou la résiliation du service.
6.3 Utilisation de courriel
Le Client accepte expressément la possibilité d’échanger ses informations via courriel ou notre plateforme web avec tous les risques que cela peut comporter.
6.4 Collaboration et implication
Le participant a la responsabilité de planifier et participer aux sessions stratégiques tout au long de l’évolution de son projet. Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenu responsable pour l’absence, le manque de collaboration ou d’implication du Client.
7 ATTESTATIONS
7.1 Age des utilisateurs
Nous limitons l'accès à nos services, incluant le coaching, les ateliers et les séminaires, exclusivement aux individus âgés de plus de 18 ans. Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les efforts nécessaires pour restreindre l'accès de nos sites, produits, et services aux mineurs. Cette mesure reflète notre volonté de nous adresser à un public mature, apte à comprendre les enjeux et les responsabilités liés à l’immobilier.
Tout abonné à notre newsletter ne respectant pas cette condition d'âge sera retiré de notre base de données dès la prise de connaissance de cette situation.
7.2 Conseils personnalisés
Les informations fournies sur notre site web et nos autres plateformes de communications ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou fiscaux. Les lois et réglementations en matière d’immobilier et de financement peuvent varier selon beaucoup de facteurs. Pour des conseils spécifiques à votre situation, nous vous encourageons à consulter des professionnels qualifiés tels que des avocats, notaires, fiscalistes, courtiers immobiliers et hypothécaires et
des conseillers financiers.
7.3 Absence de garantie
Les informations présentées sur notre site Web et nos autres plateformes de communications sont fournies "telles quelles" et sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris les garanties
implicites d'exactitude et de condition. Elles peuvent contenir des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques et/ou cléricales. Nous ne garantissons pas l'absence de défauts, d’erreur ou d'imperfections du contenu.
En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre lié à l'utilisation de notre contenu. Vous êtes responsable de l'utilisation et de l'interprétation des informations que nous vous communiquons.
7.4 Limitation de responsabilité
Nous ne serons pas tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation de notre contenu ou de l'incapacité à l'utiliser, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
8 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Droits sur les contenus et les supports de formation
Les formations, programmes et autres œuvres de l’esprit sont édités par la société Kwantum seules titulaires des droits d’exploitation de ces œuvres.
Tous les contenus qui vous sont présenté sur nos sites ou dans les formations, y compris les textes, les images, les vidéos et les graphiques, sont protégés par des droits d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.
Plus spécifiquement, l’utilisation du site ou l’achat d’une formation n’octroie aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit vis-à-vis de l’Information ce qui inclut notamment les logos et les autres marques lui appartenant, cette dernière se réservant l’intégralité des droits de propriété intellectuelle reliés à l’Information.
Le Client reconnaît que les produits dérivés, les services et les documents disponibles gratuitement ou onéreusement en ligne sont la propriété exclusive de Kawntun et que le téléchargement de ses éléments, de manière gratuite ou payante, n’accorde en aucun cas un
droit à l’utilisateur de le reproduire, le distribuer ou le vendre.
8.2 Limitations d'utilisation
L'utilisation des contenus et supports est limitée à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution ou modification est interdite sans autorisation préalable.
8.3 Sanctions en cas de violation
En cas de violation des droits de propriété intellectuelle, des sanctions civiles et pénales peuvent être appliquées.
9 CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
9.1 Traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation sur la protection des données personnelles.
Le Client accepte, toutefois, que ses données puissent être communiquées à nos partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement du service que nous devons
rendre au Client.
Le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification,et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courriel et en justifiant de son identité, à
business@kwantumempire.com.
9.2 Politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité, disponible sur notre site web, décrit comment nous collectons, utilisons, et protégeons les données personnelles.
9.3 Sécurité des données
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de nos Clients.
10 DURÉE ET RÉSILIATION
10.1 Durée du contrat
Le présent contrat est valable dès l'acceptation des CGV par le Client et demeure en vigueur jusqu'à la complète fourniture des services commandés ou jusqu'à sa résiliation conformément aux présentes dispositions.
10.2 Conditions de résiliation
Le Client peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve de respecter les conditions de préavis et de remboursement établies. Nous nous réservons le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des CGV par le Client.
10.3 Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation, le Client doit cesser toute utilisation des services et des supports de formation. Aucun remboursement ne sera effectué pour les services déjà fournis. Des poursuites peuvent être entamé contre le Client pour recouvrir les sommes impayées ou pour lui faire cesser un usage illégal selon les termes des présentes.
11 MODIFICATION DES SERVICES ET DES CGV
11.1 Adaptation et évolution des services
Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier les services offerts pour des raisons techniques, pédagogiques ou réglementaires.
11.2 Modification des conditions générales
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront applicables immédiatement pour toutes nouvelles commandes et communiquées aux Clients existants, si nécessaire.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans notre système informatique constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication
sur le site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes pour être informé des éventuelles mises à jour.
12 FORCE MAJEURE
12.1 Définition
Est considéré comme un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, rendant impossible l'exécution normale du contrat.
12.2 Conséquences sur les obligations des parties
En cas de force majeure, nos obligations seront suspendues jusqu’à ce que l’évènement constituant la force majeure disparaisse.
13 RÈGLEMENT DES LITIGES
13.1 Remboursement des frais juridiques
Dans l'éventualité où nous serions contraints de recourir aux services d'un avocat afin de vous inciter à régler tout paiement dû en vertu de ce Contrat, vous serez tenus de nous verser, en tant qu'indemnité additionnelle et sans nécessité d'engager des procédures judiciaires,
des frais supplémentaires. Ces frais, qui s'ajoutent aux éventuels frais judiciaires susceptibles de vous être imposés, correspondent à VINGT CINQ POUR CENT (25 %) de la somme impayée. Cette mesure a pour but de nous indemniser pour les frais administratifs et les honoraires extrajudiciaires engagés afin de sécuriser le paiement de la somme due.
14 DISPOSITIONS FINALES
14.1 Intégralité de l'accord
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre nous et le Client concernant l'objet traité.Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
14.2 Non-renonciation
Le fait pour nous de ne pas nous prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
14.3 Divisibilité des clauses
Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses resteront en vigueur et continueront à produire leurs effets.
15 CONTACT
Voici les informations de contact de Kwantum Empire :
Adresse : 1209 MOUNTAIN ROAD PL NE, STE R, ALBUQUERQUE,
87110, Nouveau Mexique, États-Unis.
Adresse Courriel : business@kwantumempire.com
Numéro de téléphone : (438) 228-9067